Nos CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12/07/2024

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services ​fournies par H2R1 (ci-après dénommée "l'Entreprise") en matière de décalaminage de moteurs par ​hydrogène. Le client (ci-après dénommé "le Client") accepte sans réserve les présentes CGV lors de la ​réservation ou de la commande d'une prestation.

2. Informations sur l’Entreprise

• Nom de l’Entreprise : H2R1
  
• Statut juridique : Auto-entreprise
  
• SIREN : 501369540000023
  
• Adresse : 9 Avenue Georges Clemenceau
  
• Téléphone : 07 45 25 92 15
  
• E-mail : support@h2r1.fr
  

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de ​décalaminage moteur par hydrogène proposées par l'Entreprise.

4. Services Proposés

L'Entreprise propose des services de décalaminage de moteurs par hydrogène pour divers types de véhicules, incluant mais ​non limité à :

Voitures à essence

Voitures diesel

Véhicules utilitaires légers

5. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses ​prix à tout moment. Cependant, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Réservation et Paiement

Réservation : La réservation d'une prestation peut se faire par téléphone ou par e-mail.

Paiement : Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou en espèces.

Acompte : Un acompte peut être demandé pour valider la réservation.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à ​compter de la date de la réservation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit ​envoyer une demande écrite à l'Entreprise par e-mail ou par courrier.

8. Annulation et Report de Rendez-vous

Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais jusqu'à 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, des frais ​d'annulation peuvent être appliqués, à hauteur de 30€.

9. Exécution des Prestations

L'Entreprise s'engage à exécuter les prestations dans les meilleures conditions possibles et selon les règles de l'art. Le Client ​s'engage à présenter un véhicule en bon état de fonctionnement et dégagé de toute responsabilité de l'Entreprise en cas de ​défaillance technique du véhicule non liée à la prestation de décalaminage.

10. Responsabilité

L'Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de profit ou tout ​autre dommage ou frais qui pourrait survenir à la suite de l’exécution des prestations. La responsabilité de l'Entreprise est ​limitée au montant de la prestation fournie.

11. Garantie

Le décalaminage par hydrogène ne garantit pas l’élimination totale des résidus de carbone ni l’amélioration des performances ​mécaniques si des dysfonctionnements préalables existent. L'Entreprise ne peut être tenue responsable de l'inefficacité du ​traitement en cas de non-entretien régulier du véhicule par le Client.

12. Confidentialité des Données

Les informations personnelles collectées pour la réservation de prestations sont strictement confidentielles et ne seront en ​aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du Client, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 ​janvier 1978.

13. Litiges

En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le ​litige sera soumis à la juridiction compétente du domicile de l’Entreprise.

14. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute question relative aux présentes CGV sera régie par la loi française.

15. Modification des CGV

L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur ​mise en ligne sur le site internet de l'Entreprise.

H2R1 remercie ses clients de leur confiance et de leur fidélité. Pour toute question ou information complémentaire, n’hésitez ​pas à nous contacter.